chantilly-by-jls.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par Chantilly By JLS, dont le siège est 28 Rue de Pont à Mousson 57380 Faulquemont.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès Chantilly By JLS pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site chantilly-by-jls.com. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.

Chantilly by JLS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.chantilly-by-jls.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.

 

I – CLIENT

 

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Chantilly by JLS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Un colis retourné en "mauvaise adresse" fera l'objet d'un remboursement du produit et non des frais de ports. Chantilly by JLS se réserve le droit de renvoyer ou non le colis au client.

 

II – PRODUITS

 

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du site par l'internaute, dans la limite des stocks disponibles. Chantilly by JLS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Nous vous invitons à lire entièrement la fiche descriptive produit. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Chantilly by JLS qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 

III – COMMANDE

 

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Chantilly by JLS concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Notez que les paiements effectués sur notre site sont effectifs par nos entreprises sous 7 jours. Le Client ne doit pas s'inquiétez si d'aventure, il n'est pas immédiatement débité. Le Client doit savoir que son paiement a bien été pris en compte.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par Chantilly by JLS. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Chantilly by JLS du contenu de sa commande.

 

IV - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.

Concernant les ventes hors Union Européenne, les prix s'entendent FOB départ de Paris. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.

Chantilly by JLS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats via la plateforme sécurisée Stripe, solution hyper simple d’API bancaire permettant d’effectuer un paiement par carte bleue. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Chantilly by JLS vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par Chantilly by JLS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve des transactions financières.

 

V – LIVRAISON

 

Les livraisons sont assurées par les services Collissimo de la Poste, Chronopost ou de DHL, Transporteur privé ou Runner (sur demande), du lundi au samedi, en fonction de la date de validation de sa commande.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Les commandes sont expédiées entre 10 (dix) et 15 (quinze) jours ouvrés, car pour des raisons écologiques évidentes, nous produisons à la commande. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Chantilly by JLS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Par ailleurs, au lendemain de la mise en ligne d'une collection ou pendant des périodes spéciales (solde, grande promotion, noel, fêtes des mères, fashion week...), le délai peut être prorogé jusqu’à 20 (vingt) jours, étant donné le volume de commandes. Chantilly by JLS mettra toujours un point d'honneur à vous informer de ce retard. 

 ==> Nous livrons en France, Monaco et à l'international...

Comme évoqué précédemment, nous confectionnons les produits à la commande. Une façon de produire intelligemment et écologiquement. Par ailleurs, cette façon de fonctionner nous permet de pouvoir toujours répertorier où nous en sommes avec notre stock de matières premières naturelles.

 

VI - REMBOURSEMENTS ET RETOURS

 

Dans un délai de 7 jours suivant la réception de votre commande, vous pouvez demander le remboursement de votre commande. Le retour du(des) produit(s) est à votre charge et se fait à vos risques. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, il vous suffit juste de nous en informer en nous envoyant un email et en nous renvoyant le colis à : Chantilly by JLS 28 Rue de Pont à Mousson 57380 Faulquemont. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge du client. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Chantilly by JLS ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

==> Dès réception du colis dans nos locaux, il faut compter entre 10 et 15 jours de traitement pour le remboursement dû à notre système actuel informatique qui met du temps à afficher votre recreditation lancée par nos soins auprès de votre banque. Mais ne vous inquiétez pas, votre remboursement sera toujours lancé dans les temps. Un peu de patience.

Pour un échange, c’est encore plus simple, vous nous contactez par mail et nous chargeons de vous donner la marche à suivre. Elle est très rapide; ceci exclusivement dans l'éventualité que le produit n'a été ni ouvert et ni utilisé.

Chantilly by JLS se réserve le droit de juger si l'échange ou le remboursement est possible. Il s'agit de produits cosmétiques frais faits-main. La sensibilité et la santé de nos clientes restent notre premier intérêt.

Chantilly by JLS se réserve le droit d'opter pour un remboursement immédiat auprès de sa clientèle si elle est face à un conflit (insatisfaction des deux parties, calomnies, harcèlement...). Si le conflit persiste, Chantilly by JLS se réserve le droit de saisir la justice à cet effet (lire "garanties et responsabilités")

 

VII - GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

 

Chantilly by JLS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Chantilly by JLS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception, par mail ou par téléphone; la première option écartant tout amalgame. 

De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, des raisons de santé, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnitéSi l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil, voici reproduits l'ensemble des textes applicables

Art. L. 211-4. du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Informations légales obligatoires

 

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

 

I. EDITEUR

Chantilly by JLS dont le siège est au :

28 Rue de Pont à Mousson 57380 Faulquemont

La directrice de la publication est Madame Jennifer Scheider en sa qualité de présidente/gérante sous le régime de l'auto-entreprise (numéro de siret dans les mentions légales)

Contact Client: chantilly.by.jls@gmail.com

 

II. HÉBERGEUR

 

Squarespace

 

III. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous en numéro en cours de validation.

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.chantilly-by-jls.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Stripe.

Afin d'améliorer notre service, le site "www.chantilly-by-jls.com" peut utiliser des cookies. Cela vous permet d'éviter de vous identifier à chacune de vos visites. Un cookie est un fichier informatique stocké sur votre disque dur, permettant de vous reconnaître, sans limite dans le temps. Vous avez la possibilité bien sûr de supprimer ces cookies en désactivant leur utilisation dans votre navigateur.